Enquête publique de réglementation du trafic
- Enquête publique : numéro 6596
- Objet : Circulation et stationnement
- La parcelle N° 1277, sise rue de Saint-Jean 47-49 (projet), est une propriété privée sur laquelle est aménagée une aire de circulation et de stationnement réservée à l’usage du cercle du propriétaire
- Des véhicules non-autorisés par les propriétaires du fonds y circulent et s’y parquent régulièrement
- La parcelle N° 2564, sise la rue de Saint-Jean, est une propriété privée
- Des véhicules non-autorisés par les propriétaires du fonds sont régulièrement parqués le long du mur séparant cette parcelle de la parcelle N° 1274
- Par son courrier du 11 février 2021, la société Grange & Cie SA nous demande de réglementer le fonds susmentionné afin de le protéger contre les véhicules indésirés
- A cet effet, il nous a été transmis les pièces justificatives exigées par l’article 2 du règlement concernant la circulation et le parcage des véhicules sur les terrains privés du 26 juillet 1961 (H1/10.03)
- L’aire n’est protégée par aucun moyen physique
- Commune et lieu : Genève, rue de Saint-Jean
- L’office cantonal des transports (OCT) invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné
- Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), au N° 022 546 78 00
- Parcelle 2564 | Genève-Petit-Saconnex | SITG
- Parcelle 1274 | Genève-Petit-Saconnex | SITG
- Parcelle 1277 | Genève-Petit-Saconnex | SITG