Rue des Charmilles : réglementation du trafic

Arrêté de réglementation du trafic

• Arrêté : 1^er décembre 2025 - Réglementation de chantier de plus de 6 mois
• Objet : Circulation
• Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle
• Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter du lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), tél. 022 546 78 00