Rue du Contrat-Social 10, 12, 14 : installation de portes palières

  • , actualisé le
  • par Paolo

Autorisation de construire : demande par procédure accélérée

  • Nature de l’ouvrage : mise en conformité et installation de portes palières EI30 [1]
  • Requérant(e)(s) : Stutz Immobilier SA (registre commerce) - Mme Tessy Stutz (directrice)
  • Propriétaire(s) de la (des) parcelle(s) : Stutz Immobilier SA - Mme Tessy Stutz
  • Requête n° : APA 321912
  • Commune(s) et lieu(x) : Genève-Petit-Saconnex, rue du Contrat-Social 10, 12, 14
  • Cette décision peut faire l’objet de recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), conformément à la loi sur la procédure administrative (délai 30 jours à compter de la présente publication, sous réserve de l’article 63 de la loi sur la procédure administrative, adresse : 4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3)

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO

Notes

[1Portes coupe-feu : En Suisse, seules sont reconnues les portes coupe-feu certifiées et homologuées par l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI). En d’autres termes, un élément doit résister au feu pendant une durée déterminée lors d’un essai de protection incendie.