Autorisation de construire : demande définitive
- Recours : A/2908/2025
- Par acte déposé le 20 août 2025, au nom de Association Suisse des Transports Routiers (ASTAG), DGM Veron Grauer SA (registre), Garage Encyclopédie L. Iannicelli & R. Pacifio SNC (registre), Jenny & Cie (registre) et Planzer Transport SA (registre), le Tribunal administratif de première instance (TAPI) a été saisi d’un recours contre la décision du département du territoire publiée dans la FAO le 20 juin 2025, dossier n° DD 326521, autorisant l’Etat de Genève à réaménager l’espace public pour l’insertion d’un bus à haut niveau de service (BHNS-GVZ) - Secteur 4 et 5 - Abattage et/ou élagage d’arbres hors forêt (RCVA) - règlementation locale du trafic sur diverses parcelles des communes de Genève-Cité, de Genève-Petit-Saconnex et de Vernier
- Conformément à l’art. 147 al. 2 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), les tiers disposent d’un délai de trente jours, dès la présente parution, pour intervenir dans la procédure. S’ils s’en abstiennent, ils n’auront plus la possibilité de recourir contre le jugement du tribunal, ni de participer aux procédures ultérieures
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