Conseil municipal : séances avril 2015

  • , actualisé le
  • par Paolo

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 28 et mercredi 29 avril 2015 à 17 h et 20 h 30, salle du Grand Conseil, Hôtel de Ville

Extrait de l’ordre du jour
- Le président : Olivier Baud

 Questions orales

- les interpellations – points 86 et 87 – seront traitées après les questions orales

 Pétitions

 Propositions du Conseil administratif

- PR-1123 Sur la demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier No 29950-213, situé entre la route de Meyrin et la route des Franchises, de l’avenue Edmond-Vaucher et de larue Edouard-Rod, feuilles 52 et 53, section Petit-Saconnex du cadastre communal, des mutations parcellaires nécessaires à la mise en œuvre du plan localisé de quartier, selon les deux tableaux de mutations provisoires Nos 3 et 4 / 2014, établis par M. Christian Haller, ingénieur géomètre officiel, et de la contrepartie de 456 400 F en faveur de la Ville de Genève, en découlant, concernant les parcelles Nos 4505 (école des Franchises), 3911 (DDP SCHG) et 4279 (école de Vieusseux) de Genève, section Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la modification puis de la radiation du droit de superficie au bénéfice de la Société coopérative d’habitation Genève (SCHG), droit distinct et permanent, DDP No 4036 échéant au 30 avril 2028 situé sur la parcelle No 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, de l’octroi de deux droits de superficie pour chacun des bâtiments à construire, en faveur de la SCHG, sur la parcelle No 3911 (futures parcelles Nos 5583 et 5621) de Genève Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la constitution d’une servitude de superficie en sous-sol relative à l’implantation du parking en faveur de la SCHG, localisé dans le plan localisé de quartier sous la parcelle No 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, soit les futures parcelles Nos 5583 et 5621 mêmes commune et section, propriétés privées de la Ville de Genève

 Rapports des commissions

- M-938 A Commission des travaux et des constructions sur la motion « Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier ». Rapport de : M. Mathias Buschbeck

- M-1029 A Commission de l’aménagement et de l’environnement sur la motion « Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social ». Rapport de : Mme Patricia Richard

- M-901 A Commission de l’aménagement et de l’environnement sur la motion « Construisons des bains publics dans le Rhône ! ». Rapport de : Mme Danièle Magnin

- P-322 A Commission des pétitions sur la pétition « Pour un réaménagement complet du carrefouravenue d’Aïrechemin François-Furet ». Rapport de : M. Grégoire Carasso

- P-307 A Commission des pétitions sur la pétition « Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l’école des Franchises ! ». Rapport de : Mme Sandrine Burger

 Propositions des conseillers municipaux

- M-1138 Motion « Aménagement de larue de Saint-Jean : il est temps d’agir ! »

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