Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 mai 2015 à 17 h et 20 h 30, salle du Grand Conseil, Hôtel de Ville
Extrait de l’ordre du jour
Le président : Olivier Baud
Questions orales
L’interpellation IO-255 - point 82 - sera traitée après les questions orales
Pétitions
Rapports des commissions
PR-1120 A Commission de l’aménagement et de l’environnement sur la proposition du Conseil administratif sur l’octroi à la coopérative Cité-Derrière-Eidguenots d’un droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle No 2124 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, sise avenue des Eidguenots 21, en vue de la construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
— Rapport de : Mme Maria Vittoria Romano
PR-1123 ACommission de l’aménagement et de l’environnement sur la proposition Conseil administratif sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), sur l’approbation du projet de plan localisé de quartier No 29950-213, situé entre les route de Meyrin et route des Franchises, de l’avenue Edmond-Vaucher et de la rue Edouard-Rod, feuilles 52 et 53, section Petit-Saconnex du cadastre communal, des mutations parcellaires nécessaires à la mise en œuvre du plan localisé de quartier, selon les deux tableaux de mutations provisoires Nos 3 et 4 / 2014, établis par M. Christian Haller, ingénieur géomètre officiel et de la contrepartie de 456 400 F en faveur de la Ville de Genève, en découlant, concernant les parcelles Nos 4505 (école des Franchises), 3911 (DDP SCHG) et 4279 (école de Vieusseux) de Genève, section Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la modification puis de la radiation du droit de superficie au bénéfice de la Société coopérative d’habitation Genève (SCHG), droit distinct et permanent, DDP No 4036 échéant au 30 avril 2028 situé sur la parcelle No 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, de l’octroi de deux droits de superficie pour chacun des bâtiments à construire, en faveur de la SCHG, sur la parcelle No 3911 (futures parcelles Nos 5583 et 5621) de Genève Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la constitution d’une servitude de superficie en sous-sol relative à l’implantation du parking en faveur de la SCHG, localisé dans le plan localisé de quartier sous la parcelle No 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, soit les futures parcelles Nos 5583 et 5621 mêmes commune et section, propriétés privées de la Ville de Genève
— Rapport oral de : Mme Vittoria Romano
PR-1091 A Commission du logement sur la proposition du Conseil administratif sur :
— l’échange de la parcelle No 1219 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève (892 m2) sise rue Soubeyran 3A, avec la parcelle voisine No 1220 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de l’État de Genève (1048 m2), sise rue Soubeyran 3, sans soulte, et remaniement parcellaire m2 pour m2 selon les principes du projet de plan de division établi par le bureau d’ingénieurs géomètres officiels HCC, daté de février 2014
— l’octroi à la Société coopérative pour la création de coopératives de logement (COOPLOG) d’un droit de superficie distinct et permanent sur la future parcelle constituée au terme de l’échange susmentionné, propriété privée de la Ville de Genève, sise rue Soubeyran 3 sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex, en vue de la construction et de la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
— Rapport de : Mme Michèle Roullet
M-938 A Commission des travaux et des constructions sur la motion « Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier »
— Rapport de : M. Mathias Buschbeck
M-1029 A Commission de l’aménagement et de l’environnement sur la motion « Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social »
— Rapport de : Mme Patricia Richard
M-901 A Commission de l’aménagement et de l’environnement sur la motion « Construisons des bains publics dans le Rhône ! »
— Rapport de : Mme Danièle Magnin
P-307 A Commission des pétitions sur la pétition « Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l’école des Franchises ! »
— Rapport de : Mme Sandrine Burger
Réponses du Conseil administratif
QE-400 A la question écrite du 29 octobre 2013 de MM. Mathias Buschbeck et Guillaume Käser : « Future halte ferroviaire de Saint-Jean : les réserves de terrain sont-elles conservées ? »
Propositions des conseillers municipaux
M-1138 Motion « Aménagement de la rue de Saint-Jean : il est temps d’agir ! »
RSS 2.0