Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (12553) H 1 50 du 26 juin 2020
- Shéma directeur du réseau sur rail
Extraits :
- Chapitre III Crédits d’étude et d’investissement (nouvelle teneur)
Art. 9A Crédits d’étude et d’investissement (nouveau)
— Aménagements routiers et requalification pour bus à haut niveau de service entre Genève et Vernier 86 300 000 fr.
- Shéma directeur du réseau sur rail - détails
* Bus à haut niveau de service
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice (rue de Saint-Léger 10, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 6 jours qui suivent sa publication dans la Feuille d’avis officielle
L’acte de recours doit être signé et parvenir à l’autorité ou être remis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit. Il doit indiquer, sous peine d’irrecevabilité, l’arrêté attaqué, les conclusions du recourant ainsi que les motifs et moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes à l’envoi
Genève, le 1er juillet 2020, certifié conforme
La chancelière d’État : Michèle Righetti
En lien sur le site Forum 1203, publié le 23 juin 2020 :
Un futur bus à haut niveau de service : consultation des habitants
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