Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation : selon enquête publique n° 6596 du 18 février 2021
 - Objet : Circulation et stationnement
 - Arrêté : du 31 mars 2021
 - Commune et lieu : Genève, rue de Saint-Jean 47-49 (projet)
 - Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
 - Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), tél. 022 546 78 00
 
