Ville de Vernier : Conseil municipal - mars 2019

Le Conseil municipal est convoqué en séance du mardi 5 mars 2019 à 20h30 à la mairie de Vernier, Rue du Village 9 à Vernier-Village.

Ville de Vernier - Conseil municipal

Extrait de l’ordre du jour

• Point 12 : Projets de délibérations du Conseil administratif
  • d) Réalisation du dossier de mutation no 22/2018, échange, octroi d’un droit de superficie, constitution de servitudes entre la Ville de Vernier et la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV) - parcelles 446 à 448 de Vernier, propriété de la Ville de Vernier, et parcelles 453 et 2294, propriété de la FMCV - PLQ 29’461 (Secteur D) chemin du Croissant - avenue Henri-Golay (DA 401 - 19.03)

Christophe DULEX : Président