L’aménagement pour les nuls

  • , actualisé le
  • par Nicolas

Tout d’abord, bien distinguer ces deux niveaux d’organisation et de compétences :

 1. Niveau cantonal : l’État (le Canton)

- En matière d’aménagement : instance de décision
- Pouvoir législatif : Le Grand Conseil
- Pouvoir exécutif (gouvernement) : Le Conseil d’État
- Département concerné : DALE = Département de l’Aménagement, du Logement et de l’Energie
- Office de l’Urbanisme : élabore et met en oeuvre de manière cohérente
et concertée la politique de développement et d’aménagement du canton.

 2. Niveau communal : la Ville (de Genève)

- En matière d’aménagement : instance de préavis
- Pouvoir exécutif : Le Conseil administratif
- Pouvoir délibératif : Le Conseil municipal
- Département concerné : Département des constructions et de l’aménagement
- Service de l’Urbanisme : s’occupe de la gestion du territoire de la Ville et de son évolution (transformations du territoire communal, besoins en équipements, planification, etc.)

 Quelques termes et abréviations utiles à connaître

Indice d’utilisation du sol :
Rapport entre la surface brute de plancher et la surface nette de terrain à bâtir.

Plan de zones :
Plan d’affectation du sol qui délimite les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger. Il couvre l’ensemble du territoire cantonal.
Exemples de zones : de verdure / de développement / d’immeubles d’habitation, de commerce et d’activités tertiaires (zones 1 à 3) / villas (zone 5) / industrielle et artisanale / … Une modification des limites de zones ( = MZ) permet de changer l’affectation du sol prévue dans le plan de zones.

Plan directeur :
Un plan directeur définit les objectifs d’aménagement à moyen ou long terme. Il peut être conçu au niveau cantonal, communal ou d’un quartier (PDQ = Plan directeur de quartier).

PLQ = Plan Localisé de Quartier :
Plan d’affectation du sol qui précise les conditions (notamment nombre d’étages, emprise au sol, affectation des bâtiments, accès, stationnement) pour la réalisation de nouvelles constructions.

PUS = Plans d’Utilisation du Sol :
Donnent des lignes directrices détaillées quant à l’affectation du territoire de la Ville, en définissant pour les divers secteurs des taux de répartition pour les utilisations du sol (logement, activités, espace vert, …)

Coopératives d’habitation :
Organismes sans but lucratif ayant pour objectif de fournir en propriété collective des logements au meilleur prix à leurs membres (les sociétaires).
Exemples : SCHG (Société coopérative d’habitation Genève), la CODHA, Les Falaises.

Fondations immobilières de droit public :
Émanations de l’État, elles gèrent les logements HBM et s’occupent de la construction de ce type de logements.

HBM = Habitation Bon Marché :
Subventionnée par l’État. Les HBM sont destinées aux personnes aux revenus très modestes. Leurs loyers sont contrôlés de façon permanente. Ex : la FED.
= Fondation Émile–Dupont

HLM = Habitation à Loyer Modéré :
Destinée aux personnes à revenu modeste, avec une aide de l’État diminuant le loyer pendant 20 ans (voire 24 ans - sous réserve de prolongation possible).

LUP = Logements d’Utilité Publique :
Logements publics pérennes (État, Fondation HBM, commune) ou privés (avec une convention de 50 ans avec l’État), où s’appliquent un taux d’effort (rapport entre le revenu et le montant du loyer) et un taux d’occupation (tel nombre de personnes pour tel nombre de pièces).

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