P 1618-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition concernant les habitants du quartier pour le maintien d’une zone verte à l’avenue des Eidguenots
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Le 16/11/2007 à 15h30 Dépôt de la pétition sur le bureau
Rapport à télécharger ci-dessous
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